Charte d'utilisation responsable de l'intelligence artificielle
Version du 16 octobre 2026
MetamorphIA accompagne les entreprises dans leurs choix stratégiques, l'évolution de leurs processus et l'adoption d'outils numériques et d'intelligence artificielle. Cette charte présente les principes qui guident nos interventions.
Utilité et contrôle humain
Nous choisissons les usages selon les objectifs, le contexte et les risques. L'IA soutient le travail humain ; ses résultats peuvent comporter des erreurs ou des biais. Une vérification adaptée à l'usage est nécessaire avant diffusion ou utilisation opérationnelle.
Choix des outils
Nous examinons les fonctions, conditions contractuelles, paramètres, mesures de sécurité et catégories de données envisagées. Les choix et changements significatifs sont communiqués au client ; son accord est recueilli lorsqu'il est requis.
Confidentialité et données
Nous appliquons les principes de minimisation et de confidentialité. Les données et les usages autorisés sont définis pour chaque mission dans les documents contractuels applicables. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance encadre préalablement ces opérations. Les modalités de recours à l'IA restent soumises aux restrictions prévues dans les conditions générales et les accords de mission.
Sécurité et incidents
Les mesures sont adaptées aux risques, notamment par des accès limités et une authentification renforcée lorsque disponible et appropriée. Les parties coopèrent pour signaler et gérer rapidement les incidents selon leurs rôles et les obligations légales applicables.
Compétences et transparence
Nous accompagnons la compréhension des outils et de leurs limites. Nous évaluons les risques de biais et les conséquences des usages. Lorsque la réglementation l'exige, les personnes sont informées de l'interaction avec une IA et les contenus concernés font l'objet des mesures de transparence applicables.
Portée
Cette charte exprime nos principes publics et complète les documents de mission. Elle ne modifie pas automatiquement les contrats en cours et ne remplace ni les conditions générales, ni les accords de traitement des données, ni les obligations légales. Chacun conserve les responsabilités que la loi et le contrat lui attribuent. Contact : info@metamorph-ia.be.